CABINET
D'AVOCAT

Droit du Travail

Droit Pénal

NOS
EXPERTISES

SPÉCIALITÉS

DROIT DU TRAVAIL

Que vous soyez employeur ou salarié, nous assurerons votre défense.

Il nous a toujours semblé primordial d’assurer tant la défense des salariés que celle des employeurs afin d’avoir une approche globale du droit du travail.

Une pratique des deux défenses permet de mieux appréhender les dossiers et d’anticiper les problématiques soulevées par l’adversaire.

Employeur :

Préparation de l’embauche d’un salarié et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)
Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses dites sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)
Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement, résiliation judiciaire…)
Conseil quotidien dans l’application des réglementations au niveau des relations individuelles et collectives (règlement intérieur, congés payés, rédaction d’accords collectifs…)
Réalisation d’audits sociaux
Prévention des conflits
Contentieux individuels et collectifs

Salarié :

Contestation du licenciement, pour motif personnel ou économique
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction
Procédure devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’Appel dans toute la France
Contestation d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, licenciement pour faute grave ou lourde)
Défense en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination

Santé et sécurité au travail, sécurité sociale et protection sociale

Conseils sur les problématiques de sécurité, de santé au travail et de prévention des risques psycho-sociaux.

Accidents du travail ou maladies professionnelles, nous accompagnons salariés et employeurs.

Nous accompagnons les salariés comme les employeurs pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Maladies professionnelles

Démarches en reconnaissance ou contestation de la maladie professionnelle
Recours devant la Commission de recours amiable (CRA)
Recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS et TCI)

Accidents du travail

Déclaration de l’accident du travail

Réserves motivées
Contestation du taux d’incapacité attribué par la CPAM
Recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS ET TCI)

Nous assistons également nos clients devant l’inspection du travail et accompagnons la relation avec la médecine du travail.

DROIT PÉNAL

Assistance en droit pénal du travail, droit pénal des affaires, ainsi qu’en droit pénal général.

Nous accompagnons nos clients en droit pénal du travail (délit d’entrave, travail dissimulé) et en droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance,…), ainsi qu’au niveau du contentieux pénal général :

Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge d’instruction

Représentation devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants, Cour d’assises.

HONORAIRES

Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en accord avec le client en fonction :

Du temps nécessaire aux diligences à accomplir
De la durée totale de la procédure
De la difficulté juridique du problème posé
De la situation financière du client
Des avantages et le résultat obtenu au profit du client par le travail de l’avocat

Une grande importance est apportée à la transparence financière qui fait partie intégrante de la relation de confiance bâtie avec le client.

Au forfait, à l’acte ou au temps passé

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.

Cette convention détaille le mode de calcul des honoraires :

Soit au temps passé : un tarif horaire est déterminé et les honoraires sont calculés au prorata du temps passé par Maître CASTAINGTS.

Un nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier est indiqué au client.

Soit au forfait : cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure. Le cabinet convient donc avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Un honoraire de résultat peut compléter le forfait d’honoraires basé sur le résultat obtenu pour le client.

Soit à l’acte : la convention prévoit les diligences à effectuer selon les conditions définies préalablement avec le client.

La protection juridique

Certains contrats d’assurance incluent une protection juridique qui permet la prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat choisi par le client.

L’aide juridictionnelle

Maître CASTAINGTS accepte d’assurer la défense de ses clients au titre de l’aide juridictionnelle.

NOTRE VISION

A PROPOS

Emma CASTAINGTS
Avocat

Titulaire du Master II Juriste d’Affaire et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) de Toulouse, Emma Castaingts est diplômée de l’Ecole des Avocats de Bordeaux.

Diplômée de l'Université de Droit de Saragosse en Espagne, elle souhaite aussi mettre son expertise au service des clients hispanophones.

Elle a bâti son expérience professionnelle auprès des entreprises au sein de deux cabinets parisiens et du service RH d’une grande entreprise. Elle intervenait notamment en conseil et en contentieux pour des groupes français et internationaux.

Accompagner les entreprises au quotidien lui permet d’élaborer des solutions concrètes et innovantes pour leur permettre de faire face aux problématiques de ressources humaines.

Se positionner en qualité de service RH externalisé permet aux clients de se consacrer pleinement à leurs problématiques opérationnelles.

Assurer la défense des salariés, des cadres et des dirigeants d’entreprise dans la négociation de leur départ mais aussi devant le Conseil de Prud’hommes est une priorité.

Ses expériences professionnelles, à la fois côté employeurs et côté salariés, lui permettent de bénéficier d’une vision globale des problématiques liées au travail afin de proposer la stratégie la mieux adaptée au client.

La relation de confiance, l’écoute, la réactivité et la transparence sont pour elle les maîtres mots dans son activité professionnelle afin de servir au mieux les intérêts du client.

Tél : 06 29 97 80 76

emma.castaingts.avocat@gmail.com

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